Célébrer son mariage :

Vous envisagez de vous marier à Saint-Quentin-Lamotte-Croix-Au-Bailly votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

• Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (français), de moins de 6 mois (étranger)
• Vos pièces d’identité en cours de validité et photocopies
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (le cas échéant).
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).
• Le ou les actes de naissance du ou des enfants en commun et le livret de famille (le cas échéant)

Demande de certificat de mariage :

Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place, par voie postale au service état civil de la mairie ou via le lien ci dessous. Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :

• Photocopie du livret de famille
• Une pièce d’identité.

A noter l’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme.
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

• 100 ans si la personne est mineure
• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
• 25 ans si la personne est décédée

Source : service-public.fr (Mars 2023)