Demande d’acte de décès :
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt ou via le lien ci dessous.
Par correspondance, indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès :
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille, le certificat de décès établi par le médecin, la carte d’identité ou passeport et s’il y a l’acte de naissance du défunt.
Source : service-public.fr (Mars 2023)